Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.

En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

• Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
• Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
• Dernier jugement de tutelle

Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.