Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux.

Il prend en compte l'ensemble des <span class="miseenevidence">revenus d'un <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R1046">foyer fiscal</a>, qu'il soit imposable ou non</span>.

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F59">taxe foncière</a>.

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F34328">revenu net imposable</a>.

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

• Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F1225">pourboires versés en 2022 ou 2023</a> ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
• Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
• Certains <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R3018">abattements</a> déductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
• Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F14709">épargne-retraite</a> déduites du revenu global)
• Les plus-values immobilières taxables