Crémation

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

La décision appartient à aux proches du défunt.

Les proches peuvent <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie
• Établissement de santé
• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
• Bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Les proches peuvent <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie
• Établissement de santé
• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
• Bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R53743">siège social</a> ou un établissement secondaire.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F909">déclaration de décès</a>, des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques.

L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R51914">mise en bière</a> en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
• Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
• Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

Après la <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F909">déclaration de décès</a>, des formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques.

L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte). Il doit aussitôt saisir le <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R1123">procureur de la République</a>.

La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

Les proches du défunt doivent <a href="https://www.inc-conso.fr/content/comment-savoir-si-un-contrat-dassurance-obseques-ete-souscrit-avec-la-cnfac" target="_blank">vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat</a>.

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

• Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R56651">cavurne</a>)
• Dépôt de l'urne dans un <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R32190">columbarium</a>
• Scellement de l'urne sur un monument funéraire
• Dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir)
• Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé pour au moins 5 ans

Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est obligatoire.

Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer. 

La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

La dispersion est interdite dans un jardin privé (car cela ne constitue pas une dispersion en pleine nature).

Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

Une autorisation préfectorale est nécessaire.