Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité.

Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité.

Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>.

Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F32675">inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée</a>.