Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Activités liées à la fonction prud'homale

• Prestation de serment
• Installation du conseil de prud'hommes
• Participation aux assemblées générales, aux assemblées de section ou de la chambre et à la formation restreinte pour préparer le règlement intérieur (ainsi qu'aux réunions préparatoires)
• Participation à l'audience de rentrée solennelle
• Comparution devant la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
• Réalisation des activités administratives liées aux fonction de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)

Activités juridictionnelles

• Étude préparatoire d'un dossier
• Mesures d'instructions et la rédaction des rapports
• Participation aux audiences
• Étude d'un dossier postérieure à l'audience à laquelle l'affaire est examinée et préalable au délibéré
• Participation au délibéré
• Rédaction des décisions et des procès-verbaux
• Relecture et signature de décisions dont la rédaction a été confiée à un autre conseiller prud'homal