- 05 65 66 02 62
- lundi au vendredi, de 9h à 12h
0
Altitude Max
Accueil » La mairie de Thérondels » Vos démarches
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques applicables dans ce secteur.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua