- 05 65 66 02 62
- lundi au vendredi, de 9h à 12h
0
Altitude Max
Accueil » La mairie de Thérondels » Vos démarches
Question-réponse
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale.
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.
Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
À savoir
il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles.
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua