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Question-réponse
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à <span class="miseenevidence">l'Assurance retraite de la Sécurité sociale</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous devez faire la demande de remboursement à votre <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R38846">Carsat</a>.
Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.
Le montant du remboursement tient compte des <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar" target="_blank">coefficients de revalorisation</a> applicables au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année de votre demande de remboursement.
Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Le remboursement est possible à partir de 62 ans.
Code de la sécurité sociale : article L161-22-2
Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite
Code de la sécurité sociale : article R161-19-1
Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8
Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Direction de l'information légale et administrative
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Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
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