Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

• Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
• Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
• Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
• Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

• Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
• Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
• Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
• Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

• Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
• Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
• Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
• Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

• Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
• Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
• Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
• Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.