- 05 65 66 02 62
- lundi au vendredi, de 9h à 12h
0
Altitude Max
Accueil » La mairie de Thérondels » Vos démarches
Question-réponse
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon les préfectures, vous pouvez faire la demande de RII par courrier, sur place ou par mail.
Attention :
<span class="miseenevidence">avant</span> de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.
Joignez à votre demande les documents suivants :
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...
Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoir
le téléservice <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R17121">Télépoints</a> vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6)
Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
Accès aux documents administratifs
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua
Citizen
Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua