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Question-réponse
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Animal domestique
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. C'est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l'homme, a évolué de façon à constituer une espèce, ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d'animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel. Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le vers à soie.
Animal sauvage
Un animal sauvage (ou non domestique) est un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal sauvage.
Animal apprivoisé
Un animal apprivoisé n'est pas nécessairement un animal domestique. Un animal sauvage peut être apprivoisé.
Animal de compagnie
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Ce n'est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Article L214-6 : animal de compagnie
Code de l'environnement : article R411-5
Animal domestique
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Direction de l'information légale et administrative
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Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
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