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Question-réponse
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
Cerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Formulaire
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
Cerfa n° 16276*01
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
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Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
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