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Question-réponse
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : <span class="miseenevidence">identité</span>, <span class="miseenevidence">marchandise</span>, <span class="miseenevidence">véhicule</span>.
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.
Interdictions
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
Si vous dépassez les quantités autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
Attention :
Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F50">Renseignez-vous</a>.
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.
Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Rôle des agents des douanes
Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.
Exemple
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.
Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.
À noter
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.
Documents et objets contrôlés
Les douaniers contrôlent les éléments suivants :
Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.
À noter
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.
Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
La situation est différente si vous revenez d'un <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.
Code des douanes : articles 43 à 45
Champ d'action du service des douanes
Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes
Code des douanes : articles 67 à 67-1
Contrôle douanier
Code des douanes : article 67 quater
Contrôle des titres
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Commission européenne
Confédération suisse
Rayon des douanes : définition
Direction générale des douanes et droits indirects
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
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