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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

0
Altitude Max
0
Habitants
0 ha
Superficie
0
Associations

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    Corbin Mosley

    Citizen

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      Denny Whelan

      Citizen

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        Sarah O'Reilly

        Citizen

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          Kitty Velazquez

          Citizen

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