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Fiche pratique
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite <span class="miseenevidence">prime au rétrofit électrique</span> en <span class="miseenevidence">2022</span>.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le montant varie selon votre <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.
Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">2 500 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le montant est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://therondelsencarladez.fr/la-mairie-de-therondels/vos-demarches?xml=N18131">2023</a>.</span>
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution (article D251-3-1)
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montant (article D251-8-2)
Bonus écologique (voiture ou camionnette)
Transports - Mobilité
Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Tout savoir sur le rétrofit électrique
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Direction de l'information légale et administrative
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Intégration 2022 | DeepDive pour Altitude 1469
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